Les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment, par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Pour rappel, la CUFPA est composée de la contribution à la formation professionnelle (1%) et la taxe d’apprentissage (0,68%). De plus, la taxe d’apprentissage est elle-même divisée en deux : une part égale à 87 % du produit de la taxe d’apprentissage est destinée au financement de l’apprentissage et une part de 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur (solde).
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, cette contribution s’élève à 1,68% de la masse salariale. Aujourd’hui, cette contribution doit être versée aux opérateurs de compétences (OPCO). Ainsi, au titre de l’année 2021, un premier acompte de 60% a déjà été versé en février 2021 puis un second de 38 % le 15 septembre 2021. Il reste un solde de 2 % des différentes contributions qui devra être versé avant le 1er mars 2022.
“Comment verser la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance en 2022 ?”
A partir de 2022, le système de versement des contributions va être revu.
En effet, à compter de février 2022, l’employeur devra déclarer et régler chaque mois en déclaration sociale nominative (DSN), selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la contribution formation professionnelle, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage.
Puis en avril 2023, l’employeur d’une structure de 250 salariés devra déclarer en DSN et régler annuellement la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022.
Enfin, en mai 2023 le solde de la taxe d’apprentissage (13%) due au titre de la masse salariale 2022, sera déclaré et réglé annuellement.
Références juridiques
- Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/collecte-des-contributions-de-fo.htm.
