Une prise d’acte du salarié est-elle justifiée dès lors que l’employeur manque à son obligation de formation ?
La prise d’acte est une possibilité pour un salarié de rompre unilatéralement le rapport juridique qui le lie à son employeur, dès lors qu’il reproche des manquements graves aux obligations contractuelles et qui empêcheraient la poursuite du contrat. Pour ce faire, le salarié doit saisir le conseil des prud’hommes.
Dans ce cas d’espèce et pour répondre à cette question, la Cour de cassation est venue apporter une réponse négative dans un arrêt récent du 2 septembre 2022. En reprenant les motifs de la cour d’appel qui a fait ressortir que « l’absence de formation n’avait pas eu d’incidence sur la carrière du salarié ».
Références juridiques :