TUTEUR
PRINCIPE
Le tuteur a pour rôle d’accompagner les salariés en contrat de professionnalisation et ceux en
Promotion ou Reconversion par Alternance (ProA).PUBLICS CONCERNÉS
Le tuteur peut être soit un salarié qualifié désigné par l’employeur, soit l’employeur lui-même.
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Le tuteur doit être salarié de l’entreprise et volontaire.
Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification
en rapport avec l’objectif professionnel visé.
Il peut accompagner :
– Trois salariés bénéficiaires en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou de
périodes de professionnalisation lorsque le tuteur est salarié.
– Deux salariés lorsque le tuteur est l’employeur.ORGANISATION ET DURÉE
Le tuteur a cinq missions définies par le Code du travail, à savoir :
– Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
– Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et
contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels.
– Veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire.
– Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation
et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise.
– Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
L’employeur doit laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.RÉMUNÉRATION ET AIDE FINANCIERE
L’exercice de tutorat entraîne une indemnité de fonction de 230 euros par mois et par salarié, pour
une durée maximale de six mois, perçue par l’employeur.Le plafond mensuel est majoré de 50% lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou lorsqu’il
accompagne :
– Une personne âgée de 16 à 25 ans révolus afin de compléter sa formation initiale, qui n’ a pas
validé un second cycle de l’enseignement secondaire non titulaire d’un diplôme de
l’enseignement technologique ou professionnel.
– Une personne inscrite depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emplois.
– Une personne bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA).
– Une personne bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
– Une personne en Contrat Unique d’Insertion (CUI).
MAÎTRE
D’APPRENTISSAGEPRINCIPE
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et
assume la fonction de tuteur.PUBLICS CONCERNÉS
Le maître d’apprentissage peut être soit un salarié désigné par l’employeur, soit l’employeur lui-même.
Le Code du travail prévoit également la possibilité de mettre en place une équipe tutorale, dans
laquelle la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés. Un maître d’apprentissage référent est désigné, dont le rôle est d’assurer la coordination de l’équipe et la liaison avec le Centre de
Formation d’Apprentis (CFA).CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, et volontaire.
A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit justifier :
– Soit de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre correspondant à la finalité de la validation visée
par le contrat d’apprentissage et d’au moins un an d’exercice d’une activité professionnelle en
rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti.
– Soit de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification
préparée par l’apprenti.
Il peut accompagner deux apprentis ou élèves de classes préparatoires à l’apprentissage, et prendre
en charge en supplément un apprenti qui a échoué à l’examen et dont la formation est prolongée.
NB : Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel dans le cadre d’une
formation initiale ou continue y compris sous contrat d’apprentissage ou d’une formation continue
qualifiante ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée de l’expérience requise.ORGANISATION ET DURÉE
Le maître d’apprentissage se différencie du tuteur car il a un double rôle, celui-ci doit :
– Contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et à la validation visée en lien avec le CFA.
– Assumer la fonction de tuteur, et donc, assurer les mêmes missions que celui-ci.La fonction de tuteur renvoie à cinq missions :
– Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
– Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et
contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels.
– Veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire.
– Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation
et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise,
– Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de se rendre disponible sur son temps de travail
afin d’accompagner l’apprenti et d’effectuer sa mise en relation avec le CFA.RÉMUNÉRATION ET AIDE FINANCIERE
L’exercice de maître d’apprentissage entraîne une indemnité de fonction de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois perçue par l’employeur.
De plus, contrairement au tuteur, le maître d’apprentissage bénéficie de droits comptabilisés en euros sur son Compte Engagement Citoyen (CEC) dès lors que celui-ci a effectué une activité de maître
d’apprentissage pendant 6 mois quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés. La durée est appréciée sur l’année civile N-1.
Le montant maximum au titre d’une année civile est de 240€, avec un plafond de 720€.
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE INVERSÉE
(VAE INVERSÉE)PRINCIPE
La Validation des Acquis de l’Expérience inversée est une forme de validation des acquis de l’expérience en cours d’expérimentation par le biais d’un contrat de professionnalisation dans le but de favoriser l’accès à la certification et à l’emploi. Les projets visent à favoriser l’insertion professionnelle dans les secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement.
La VAE inversée permet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche, d’un ou plusieurs blocs de certifications professionnelles, ou d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.PUBLICS CONCERNES
Le contrat de professionnalisation dans le cadre de la VAE inversée peut être conclue avec toute personne âgée de 16 ans révolus et plus.
MISE EN OEUVRE ET DURÉE
La formation ne doit pas respecter de durée minimale. La durée maximale du contrat de professionnalisation est de trente-six mois.
Étape 1 : L’information
Le porteur de projet peut être une branche, une commission paritaire nationale de l’emploi, à défaut, une commission paritaire de la branche professionnelle, un OPCO, une entreprise, un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, ou un organisme de formation.
Celui-ci transmet la fiche descriptive du projet à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). En cas d’avis favorable émis par la DGEFP, le porteur de projet informe les candidats et entreprises intéressés et réalise un diagnostic et une évaluation de la pertinence de la mise en place de la VAE inversée.
Étape 2 : Le positionnement
Le porteur de projet et l’accompagnateur de parcours réalisent un positionnement de l’individu au préalable, afin d’identifier les écarts entre les compétences requises pour la certification ou qualification visée et celles déjà acquises par celui-ci. Ils vont ensuite définir un parcours adapté au candidat. L’expérience vécue antérieurement par l’individu permet de réduire le parcours. La mission d’accompagnateur de parcours peut être réalisée par l’organisme d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, l’organisme de formation ou le porteur de projet lui-même.
Étape 3 : La recevabilité
Le candidat peut déposer son dossier de recevabilité à la VAE auprès du ministère ou de l’organisme certificateur dès la conclusion du contrat, en cours de contrat ou à l’issue du contrat de professionnalisation.
Étape 3 : La mise en oeuvre du parcours de formationTrois modalités d’acquisition de compétences s’articulent : des enseignements généraux, professionnels et technologiques au sein d’un organisme de formation ou de l’entreprise, une activité professionnelle au sein de l’entreprise, et un accompagnement à la VAE.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques peuvent être dispensés soit par un organisme de formation, soit par le service de formation interne à l’entreprise. Ces enseignements peuvent être dispensés selon trois modalités pédagogiques : la FOAD (Formation Ouverte et/ou à Distance), le présentiel, ou la FEST (Formation en Situation de Travail). Concernant la FEST, celle-ci se réalise au sein de l’entreprise dans laquelle l’individu exerce une activité professionnelle par un formateur interne, ou par un formateur appartenant à l’organisme de formation.
Étape 4 : L’évaluation
Tout au long du contrat de professionnalisation, l’accompagnateur de parcours évalue la progression de l’individu dans le parcours.
Une évaluation des acquis est mise en place régulièrement par l’organisme de formation, ou le service interne à l’entreprise.
Le candidat se présente à la session du jury de validation de l’expérience finale soit durant le contrat de professionnalisation (si le calendrier de réunion est compatible avec la temporalité du contrat de professionnalisation), ou après la fin du contrat (si aucune session de jury n’a été organisée avant la fin du contrat). Le jury procède à une évaluation des compétences, et décide d’une validation totale ou partielle ou d’un refus de la certification ou qualification visée.
NB. : Lorsque le parcours vise la validation d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, le jury de validation est mis en place le dernier mois du contrat de professionnalisation par l’entreprise et l’organisme de formation.FINANCEMENT
L’opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le financement du parcours, sur la base d’un montant annuel qui ne peut excéder 9 000 euros par parcours individuel.
Ce montant inclut :
– Les frais pédagogiques (conception et réalisation des actions de formation, sessions d’évaluation réalisées par l’organisme de formation) proratisé en fonction de la durée du parcours dans la limite de 6 000 euros,
– Les frais de conception et de coordination des actions mises en œuvre durant le parcours (enseignements dispensés par l’organisme de formation, l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise par l’exercice d’activités professionnelles), et les actions d’accompagnement à la VAE, dans la limite de 1 000 euros,
– Les frais annexes (frais d’hébergement, de restauration et de transport) dans la limite de 300 euros,
– Les dépenses réalisées par l’entreprise lorsque le tuteur et le formateur bénéficient d’une action de formation (15 euros par heure de formation dans la limite de 40 heures), ainsi que les coûts liés à l’exercice de la fonction de tuteur dans la limite de 230 euros par mois pour une durée maximale de six mois. Cette durée est portée à douze mois lorsque les actions de formation sont en situation de travail.
L’employeur bénéficie de l’aide exceptionnelle d’un montant de 6000 euros versée la première année du contrat de professionnalisation.
