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Rapport sur l’usage des fonds de la formation

Dans un contexte où la formation professionnelle constitue un levier essentiel pour l’adaptation des compétences aux mutations économiques et sociales, le rapport de 2023, publié par France Compétences, sur l’usage des fonds de la formation professionnelle revêt une importance capitale pour les acteurs du droit et de la formation professionnelle. Ce document, conçu comme un outil d’aide à la décision pour les décideurs publics, s’inscrit dans une démarche de régulation visant à optimiser l’efficacité des fonds mutualisés alloués à la formation professionnelle.  France compétences s’attache à évaluer l’adéquation entre les investissements réalisés dans la formation professionnelle et l’apprentissage, et leur valeur d’usage pour les actifs 

Le rapport 2023 couvre sept catégories d’action. 

Dans un premier temps, le Compte Personnel de Formation (CPF) montre une diminution du nombre de dossiers validés en 2022 par rapport à 2021, avec une hausse continue du coût unitaire malgré une baisse de la durée moyenne des formations depuis 2020. Cette évolution souligne la nécessité d’une vigilance accrue quant à la gestion des coûts et à l’efficience des formations proposées.  

Dans un deuxième temps, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage, deux dispositifs clés de l’alternance, révèlent des tendances contrastées. Le coût unitaire du contrat de professionnalisation a significativement diminué, grâce notamment à une moindre mobilisation des aides à l’embauche. À contrario, le coût unitaire engagé au titre du contrat d’apprentissage est 30% plus cher que celui du contrat de professionnalisation.  

Dans un troisième temps, le Projet de Transition Professionnelle (PTP) se distingue par un coût unitaire élevé, reflétant la prise en charge substantielle des éléments de rémunération (65%) du salarié et des coûts pédagogiques (25%).  

Ensuite, le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) a été mobilisé par près de 4,6 millions d’actifs en 2022, démontrant la dominance de cet acteur dans l’accompagnement des parcours professionnels et dans la correction des inégalités d’accès à la formation.  

Dans un dernier temps, le rapport met en lumière le succès du transfert de la collecte des contributions de formation, effectif depuis janvier 2022, qui a permis d’augmenter significativement le nombre d’entreprises contributrices.  

Ce rapport offre une analyse précieuse des dispositifs de formation, soulignant les défis en matière de coût, d’efficacité et d’accès.