Tribunal administratif de Toulouse, 2 novembre 2023, n°2107403
Par un arrêt en date du 2 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Toulouse réaffirme l’importance pour les organismes de formation de fournir des preuves concrètes et fiables de la mise en œuvre des formations, sous peine de sanctions financières.
En l’espèce, un organisme de formation a été sanctionné suite à un contrôle administratif et financier pour non-justification de la réalisation d’actions de formation et de formations financées via le compte personnel de formation. La société a été initialement condamnée à verser 29 804 euros, somme réajustée à 29 484 euros après recours, pour des dépenses rejetées et des formations non exécutées.
Le tribunal a souligné l’insuffisance des justificatifs apportés par la société pour attester de la réalisation effective des formations. En particulier, les relevés de connexion, les attestations sur l’honneur, et les feuilles d’émargement n’ont pas été considérés comme des justificatifs valides de l’engagement réel dans les formations proposées.
L’administration a pu ainsi contester la réalité des actions de formation en se basant sur des incohérences et l’absence de suivi adéquat des stagiaires.
En définitive, le tribunal a confirmé la sanction, mettant en exergue l’importance pour les organismes de formation de fournir des preuves tangibles et conformes aux exigences réglementaires pour justifier leurs dépenses et actions de formation.
Cette décision rappelle l’obligation cruciale des organismes de formation de mettre en place des procédures rigoureuses pour la documentation et la validation de leurs actions de formation. Elle souligne le rôle central de la conformité réglementaire dans l’exercice de la formation professionnelle.
