Ce document, préparatoire à la loi de finance 2023 regorge d’informations sur l’environnement de la formation. Composé de 6 parties, le “jaune” passe en revue la formation professionnelle sous toutes ses coutures.
Un document riche en informations à exploiter sans modération : Le “jaune”
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Les orientations de la politique de la formation professionnelle rappellent la stratégie formation développée par le Législateur, l’Etat et les différents acteurs de la formation pour poser les étapes qui permettront au plus grand nombre (salariés, demandeurs d’emploi, actifs non-salariés, …) d’accéder aux formations qui leur permettront une montée en compétences.
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La dépense nationale pour la formation professionnelle continue présente l’effort “colossal” engagé par l’Etat, les entreprises mais également les particuliers au financement de la formation professionnelle.
Il émerge – presque de façon évidente – que la participation des entreprises par le biais de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance – 8 milliards d’€) – est de loin insuffisante pour combler les besoins en financement de la formation en France.
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Les financeurs de la formation professionnelle dont les OPCO (9 milliards d’€ dont l’apprentissage) et les Associations de Transitions Pro (500 millions d’€) interviennent en fonction des fonds alloués par France Compétences.
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Les dispositifs et parcours de la formation professionnelle mettent plus particulièrement en avant le CPF (+ un milliard d’€ en un an !!!) et l’apprentissage (passage de 350.000 à 750.000 contrats) qui ont largement participé à générer le trou en matière de financement de la formation professionnelle.
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Les organismes de formations continue de voir leur nombre augmenter (78.500 dont 3.000 CFA) pour un chiffre d’affaires de 23,7 milliards (et 28 millions de formés)
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Le contrôle de la formation:
Un peu plus de 980 contrôles ont été opérés sur l’année 2021 dont le contrôle de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, qui devrait plutôt s’appeler Alternance puisque le calcul du minima obligatoire intègre également les contrats de professionnalisations.).
Prévisionnel de financement de la formation pour 2023 :
sources : le “jaune” PLF 2023
