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Projet de loi sur le plein emploi

Vers quoi s’oriente la politique du plein emploi ?

Présenté en conseil des ministres le 7 juin 2023 par Olivier Dussopt, le projet de loi pour le plein emploi vise l’atteinte d’un taux de chômage inférieur à 5% pour 2027. 

Les principales mesures du projet de loi relèvent de la création de France Travail, des allocataires du RSA, des travailleurs handicapés et des parents de jeunes enfants. 

La création de France travail, dans cette optique vise à faciliter et fluidifier le parcours des plus éloignés de l’emploi. France Travail aura donc pour mission l’amélioration du diagnostic social et la compréhension des besoins du marché. Le marché actuel étant complexe tant dans les démarches, les dispositifs que les acteurs, France travail accompagnera aussi les entreprises dans leur process de recrutement dans cette optique. 

Les allocataires du RSA seront tous inscrits auprès de France Travail et signeront un contrat d’engagement qui pourra, selon le gouvernement « aller jusqu’à 15 à 20 heures d’accompagnement visant à l’insertion sociale et professionnelle pour ceux qui en ont besoin, notamment au sein des allocataires du revenu de solidarité active ». Des sanctions pourront être prises en cas de refus de signer le contrat ou de non-respect des obligations.  

Le texte prévoit également des mesures qui permettront une insertion facilitée en milieu ordinaire pour les personnes en situation de handicap. 

 Enfin, les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant afin de facilité la reprise du travail pour les parents de jeunes enfants.