La Cour de cassation rappelle la responsabilité de l’employeur en matière d’adaptation au poste et de maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
En l’espèce, un salarié invoque la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur avait cessé de lui fournir du travail et de payer sa rémunération au motif qu’il ne disposait plus de la certification d’agent de sûreté aéroportuaire en cours de validité.
La Cour d’appel a rejeté la demande de résiliation judiciaire du salarié estimant qu’il appartenait au salarié d’entreprendre les démarches nécessaires pour se présenter aux épreuves de certification.
Cependant, la Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement rappelant, au visa de l’article L.6321-1 du Code du travail, que l’employeur est tenu d’adapter ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Par conséquent, l’employeur devait mettre en œuvre la formation périodique et les examens correspondants et s’assurer de leur réussite afin de permettre le renouvellement de la certification.
Référence juridique : Cass., Soc., 28 février 2024, 21-17.577
