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Le souhait du salarié de quitter rapidement son emploi n’est pas un motif de dispense de l’obligation de reclassement préalable

L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en matière d’inaptitude et de licenciement économique. Cette étape est régulièrement sous-estimée, voir bâclée, par certaines entreprises qui ne voient que la finalité du licenciement. La Chambre Social par cet arrêt vient rappeler la rigueur qui doit être mise dans la prise en compte et l’accomplissement de cette obligation.  

En l’espèce, l’employeur s’était borné au fait que le salarié souhaitait être licencié rapidement pour accepter une offre d’embauche. La Chambre Sociale relève l’absence de cause réelle et sérieuse du salarié qui avait, malgré son souhait, saisi la juridiction prud’homale. La Cour motive sa décision au motif que les circonstances d’un salarié souhaitant quitter rapidement son emploi ne dispense pas l’employeur de ses obligations de rechercher sérieusement à reclasser le salarié. 

Références juridiques :

Cass.soc. 7 dec 2022 n°21-16.000F-B