Les représentants du personnel jouent un rôle pivot dans la dynamique sociale des entreprises, veillant à la défense des intérêts des salariés et au maintien d’un dialogue constructif avec les employeurs.
Cependant, une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) de février 2024 révèle un recul significatif du nombre d’élus du personnel depuis l’entrée vigueur des ordonnances Macron.
Ces ordonnances, promulguées en 2017, ont engendré une profonde transformation en fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). L’objectif poursuivi par cette réforme visait à simplifier le dialogue social en rendant les processus plus fluides et adaptés aux réalités contemporaines des entreprises. Toutefois, cette simplification s’est accompagnée d’un effet secondaire notable : la réduction du nombre de sièges à pourvoir, diminuant ainsi le nombre d’élus du personnel.
L’étude de la DARES de février 2024 met en lumière une diminution moyenne de 5,6% du nombre d’élus entre les cycles électoraux 2013-2016 et 2017-2020, ce qui se traduit par 18 400 élus de moins dans le secteur privé. De façon encore plus frappante, cette baisse atteint 23% dans les entreprises comptant 300 salariés et plus. À l’opposé, un accroissement de 15% a été observé dans les entreprises de taille intermédiaire, celles comptant entre 50 et 199 salariés.
Un aspect particulièrement préoccupant de cette évolution réside dans le fait que plus de deux tiers des élections n’ont suscité aucun candidat, soulignant une désaffection ou un désengagement potentiel vis-à-vis de la représentation du personnel. Cette situation interpelle quant à l’efficacité du modèle actuel du CSE et de ses capacités à encourager la participation des salariés à la vie sociale de leur entreprise.
Avant l’adoption de la réforme, les grandes entreprises disposaient souvent de plusieurs instances représentatives, garantissant ainsi une représentation plus large et diversifiée des salariés. La concentration des fonctions au sein du CSE a mécaniquement conduit à une diminution des opportunités pour les salariés de s’engager en tant qu’élus du personnel.
Ces constats invitent à une réflexion sur les moyens de revitaliser l’engagement des salariés dans les instances représentatives.
