À quoi appartient-il de prouver l’absence de formation ?

Dans cet arrêt, un salarié avait été débouté de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de formation de l’employeur. En effet, la Cour d’appel avait considéré que « si l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (…)  le salarié ne précise pas en quoi l’employeur aurait manqué à cette obligation et quelles formations lui auraient été nécessaires dans sa fonction de manutentionnaire cariste. »

Le salarié doit-il prouver le manquement de l’employeur à son obligation de formation ?

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel en arguant que le salarié, qui soutenait n’avoir bénéficié d’aucune formation, n’avait pas été contredit. Il est donc légitime dans sa demande de paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour absence de formation.