Une escroquerie sophistiquée démantelée après 10 ans
Une affaire d’envergure de fraude à la formation professionnelle vient d’être jugée par le tribunal correctionnel de Paris. Les faits, qui s’étendent de 2009 à 2014, impliquent quatorze dirigeants de sociétés proposant des formations en entreprise. Le préjudice total s’élève à environ 3 millions d’euros sur cette période.
Le mécanisme frauduleux reposait sur la transmission de factures falsifiées aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Les escrocs gonflaient artificiellement le nombre d’heures de formation ou de stagiaires, modifiaient l’intitulé des formations, ou facturaient des prestations jamais réalisées. L’argent détourné sert notamment à l’achat de matériel ou au paiement de salaires.
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les prévenus coupables d’escroquerie en bande organisée. Les peines prononcées vont de 10 mois de prison avec sursis à 30 mois de prison ferme, assorties d’amendes pouvant atteindre 45 000 euros.
Un contrôle renforcé pour prévenir les fraudes
Cette affaire met en lumière les failles du système de financement de la formation professionnelle, fondée en grande partie sur le déclaratif. Depuis 2018, les OPCO (successeurs des OPCA) et les Associations Transitions Pro disposent de prérogatives élargies en matière de contrôle des organismes de formation.
Ces nouvelles attributions comprennent le contrôle de service fait (depuis 2018) et le contrôle qualité (depuis 2022). Les OPCO et AT Pro peuvent désormais effectuer des vérifications sur place, bien que les organismes de formation conservant le droit de refuser l’accès à leurs locaux…
Cette évolution législative vise à multiplier les acteurs du contrôle, au-delà des seuls services de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou de la DRIEETS en Île-de-France. L’objectif consiste à renforcer la vigilance face aux dérives constatées dans le secteur de la formation professionnelle.
Les fraudes à la formation professionnelle engendrent des pertes considérables pour un secteur déjà en difficulté financière. À titre d’exemple, une autre affaire récente a révélé un détournement de 14 millions d’euros des fonds du Compte Personnel de Formation (CPF).
Ces malversations surviennent dans un contexte où le financement de la formation professionnelle nécessite déjà des emprunts conséquents. Deux prêts de 4 milliards d’euros chacun ont été contractés ces deux dernières années. Les seuls intérêts de ces emprunts s’élèvent actuellement à 60 millions d’euros par an.
Face à ces enjeux, la lutte contre la fraude devient une priorité pour préserver l’intégrité et la pérennité du système économique de formation professionnelle. Le renforcement des contrôles et la sévérité des sanctions prononcées témoignent de cette volonté de dissuader les tentatives d’escroquerie à l’avenir.
