LE PRINCIPE :
La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du Code du travail.
La loi définit deux sortes de certification :
- Les certifications professionnelles, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité ;
- Les certifications et habilitations, enregistrées au Répertoire Spécifique (RS), correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
La Certification Professionnelle
LES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENREGISTRÉES AU RNCP :
Le Code du travail précise que « les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par :
- Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
- Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;
- Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.
Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité […] et sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »
Les certifications sont enregistrées pour une durée maximale de 5 ans.
LES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENREGISTRÉES AU RS :
Le périmètre du répertoire spécifique concerne :
- Les habilitations ou certifications découlant d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national,
- Les certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles. Ces certifications sont constituées d’un ensemble homogène et cohérent de compétences, indépendantes d’un contexte professionnel particulier, mais néanmoins indispensables pour l’exercice de nombreux métiers.
- Les certifications de compétences complémentaires à un métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (selon l’article L. 6113-4 du code du travail, les CQP peuvent maintenant faire l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire spécifique comme au RNCP). Cela concerne également les diplômes universitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires dans un secteur d’activité.
Les certifications sont enregistrées pour une durée maximale de 5 ans.
Références juridiques :
► Article L.6113-5 et suivants du Code du travail ;
►https://certificationprofessionnelle.fr.
