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Facteurs de risques professionnels … deux nouveaux dispositifs formation pour y faire face !

La relation entre les facteurs de pénibilité et les dispositifs d’accès à la formation : PTP « usure professionnelle » et PUR (dispositif dit de prévention usure-reconversion) : La GPEC/GEPP doit impérativement intégrer le sujet dans l’accompagnement des salariés concernés par les facteurs de risques professionnels !

  • Résumé de l’article :

Les facteurs de pénibilité au travail ont des impacts profonds et variés sur la santé des salariés, allant des troubles musculo-squelettiques aux problèmes de santé mentale et physique. La prévention et la gestion de ces risques sont essentielles pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé des travailleurs. Les dispositifs comme le Compte Professionnel de Prévention (C2P) et les projets de reconversion professionnelle (PTP usure professionnelle et PUR) – portés par les Associations de Transition Pro – jouent un rôle crucial dans cette démarche en offrant des solutions adaptées pour réduire l’exposition aux risques et faciliter la reconversion des salariés vers des métiers moins pénibles.

  • Article 

Les dispositifs PTP usure professionnelle et PUR offrent des solutions adaptées aux salariés exposés à des risques professionnels, en facilitant leur reconversion et en améliorant leurs conditions de travail. Le financement partagé entre employeurs, salariés et fonds dédiés assure une prise en charge efficace et ciblée, contribuant à la préservation de la santé des travailleurs. Les Associations de Transition Pro portent, en toute logique, les deux dispositifs

—> Objectifs des dispositifs

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des risques professionnels d’accumuler des droits sous forme de points. La loi retraite d’avril 2023 introduit le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR), permettant de convertir ces points en euros pour accéder à des emplois non exposés aux risques professionnels. Chaque point vaut 500€.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) « usure professionnelle » finance des actions de prévention, sensibilisation, formation et reconversion pour les salariés exposés aux risques ergonomiques, tels que le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

—> Philosophies des dispositifs

Le PTP usure professionnelle cible les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques ergonomiques. Le Fonds de Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu) vise à réduire l’exposition aux risques ergonomiques et aux contraintes physiques marquées, améliorant ainsi les conditions de travail et préservant la santé des salariés.

Le PUR utilise le C2P pour les salariés exposés à un environnement physique agressif et à des rythmes de travail pénibles, facilitant leur accès à des métiers non exposés.

—> Approches financières

Le PTP usure professionnelle repose sur un cofinancement par l’employeur, couvrant 5% des frais pédagogiques, avec une ligne budgétaire spécifique ATPro. Le PUR, quant à lui, se finance par le salarié via son C2P, à hauteur de 15% minimum, avec une dotation ATPro dédiée au PUR pouvant atteindre 10%.

En cas de cofinancement ATPro, les conditions d’ancienneté du PTP doivent être respectées.

—> CPF, incapacité et Fipu

Ces dispositifs concernent les personnes présentant un taux d’incapacité permanente supérieur à 10%, notifié par leur assurance maladie depuis le 1er janvier 2019. L’abondement du CPF par le Fipu pour une reconversion professionnelle est plafonné à 7 500€.

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