En quoi consiste le nouveau rôle à jouer par France Travail ?
Le projet de loi pour le plein-emploi a été définitivement adopté par le Parlement après un vote de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023 sur le rapport de la commission mixte paritaire.
Le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi.
A l’instar de Pôle Emploi, France Travail aura en charge les demandeurs d’emploi. La liste des demandeurs d’emploi est modifiée : les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé, les personnes accompagnées par les Missions Locales (jeunes), ainsi que celles accompagnées par Cap Emploi (personnes en situation de handicap), font partie de la liste.
Les missions principales de France Travail seront d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et d’accompagner de manière plus intensive les personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet accompagnement s’accomplit en coopérant avec d’autres acteurs de l’insertion. France Travail a également pour rôle d’assurer l’information entre les différents acteurs dans le but de garantir un suivi coordonné du demandeur d’emploi.
Selon le ministère du Travail, France Travail a vocation à devenir l’opérateur central des politiques de l’emploi « afin de ramener tous ceux qui le peuvent vers l’emploi, dans une logique de complémentarité entre les partenaires de l’insertion, d’investissement social, de poursuite de l’engagement pour la formation, de mobilisation collective au plus proche des territoires« .
La création de France Travail répond à un double constat. Dans un premier temps, malgré un chômage en baisse et un taux d’emploi inédit depuis 1970, des personnes peinent à trouver du travail et des entreprises à recruter. Dans un second temps, le système actuel d’aide au retour à l’emploi est complexe pour les demandeurs d’emploi, les entreprises, et les professionnels qui les accompagnent. Cette complexité provient des multitudes de procédures, la surcharge administrative, ainsi que les ruptures de parcours. Il est également constaté un problème de coordination concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des recruteurs.
Pour y faire face, un réseau pour l’emploi regroupant différents acteurs de l’insertion, de l’accompagnement et de l’emploi appelés à mieux se coordonner est déployé. Ces acteurs sont France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. Le réseau pour l’emploi est gouverné selon quatre niveaux (national, régional, départemental et local) qui régiront les différents acteurs, objets de la réorganisation.
Le service public de l’emploi fait face à une réorganisation afin de déployer un point d’entrée unique pour les employeurs, afin qu’ils puissent déposer leurs offres d’emploi et qu’ils soient dirigés vers un interlocuteur unique.
