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Baisse des NPEC des contrats d’apprentissage : le gouvernement s’attaque aux NPEC des formations supérieures en apprentissage

Le gouvernement a annoncé une nouvelle procédure de révision des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, spécifiquement ciblée sur les certifications de niveaux 6 et 7, soit à partir de Bac+3.

Cette mesure vise à réaliser des économies budgétaires estimées à 120 millions d’euros dès 2024. Au regard de la situation du financement de la formation professionnelle, il est déterminant de poursuivre cette politique de réduction des coûts.

—> Pourquoi cibler les niveaux 6 et 7 ?

Selon le ministère du Travail, les NPEC des formations de ces niveaux sont jugés « excessifs ». Cela ne constitue pas une fin en soi, mais une des étapes raisonnables et incontournables si nous voulons que le « système » perdure. En moyenne, ils passeront de 8 267 euros à 8 062 euros, soit une baisse d’environ 2,5%. Au total, 25% des NPEC seront révisés, concernant 33% des contrats d’apprentissage de niveaux 6 et 7.

—> Quelles conséquences à prévoir ?

Argumentations et contre-argumentations

« Cette baisse des NPEC risque d’avoir des conséquences néfastes sur la qualité de la formation en apprentissage dans le supérieur. Les centres de formation d’apprentis (CFA) pourraient être contraints de réduire leurs investissements pédagogiques, faute de financement suffisant. »

 Il est sans doute excessif de souligner qu’une baisse, en moyenne, de 200 € puisse à ce point affecter la qualité de l’apprentissage et d’entraîner une réduction des investissements notamment pédagogiques.

« De plus, cette mesure pourrait dissuader certaines entreprises d’embaucher des apprentis de niveau Bac+3 et au-delà, les rendant moins attractifs financièrement. »

 En quoi les entreprises sont-elles concernées par le sujet ? A moins que les CFA n’augmentent les coûts de formations pour « compenser » la baisse des prises en charge. Il y a, incontestablement, un mélange de genres. Le maintien de la prime (6.000€) à l’embauche de contrat d’apprentissage démontre la volonté de soutenir les entreprises.

« À long terme, cela pourrait fragiliser les filières d’apprentissage dans l’enseignement supérieur, pourtant essentielles pour répondre aux besoins en compétences des entreprises. »

 L’apprentissage dans l’enseignement supérieur répond effectivement à un besoin de la part des entreprises. Pour autant, la baisse évoquée a pour ambition de sauver un système qui fonctionne très bien mais reste trop coûteux au regard des demandes de financement actuelles.

« Enfin, cette décision semble aller à l’encontre de l’objectif affiché de développer l’apprentissage, notamment dans le supérieur. Au lieu de réduire les moyens, le gouvernement devrait au contraire renforcer son soutien à ces formations d’excellence, vecteurs d’insertion professionnelle réussie pour les jeunes. »

  Là encore, il est raisonnable de soutenir un dispositif tout en le positionnant à un niveau de dépenses le plus « entendable » possible.

Il reste certain que des économies doivent être générées. Le CPF, en particulier, tant qu’il ne prouve pas de son efficacité en matière de développement des compétences au regard des besoins du marché du travail et de l’emploi doit constituer l’objectif premier. Le financement obligatoire de 100€ ne constitue pas une décision « de bon sens », ni même égalitaire.