Le Projet de Transition Professionnelle – usure professionnelle et le Projet de reconversion professionnelle (PRP) représentent deux leviers stratégiques instaurés pour pallier les risques professionnels intensifiés par l’allongement des carrières, mis en place par la récente réforme des retraites. Ces dispositifs ciblent le soutien et l’accompagnement des salariés confrontés à des conditions de travail épuisantes ou à des risques ergonomiques, leur offrant ainsi des perspectives de reconversion ou d’adaptation professionnelle.
Le PTP usure professionnelle s’adresse aux salariés n’ayant pas acquis de droits au Compte Professionnel de Prévention (C2P) mais œuvrant dans des secteurs où les risques liés aux contraintes physiques marquées prévalent. Il vise à faciliter leur transition vers des métiers moins exposés aux risques professionnels. Le financement de ce programme, issu du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), témoigne de la volonté de sécuriser les parcours professionnels des travailleurs les plus vulnérables. L’enveloppe de 40 millions d’euros allouée au PTP usure professionnelle illustre l’ampleur de l’engagement gouvernemental dans cette initiative.
Le PRP, quant à lui, concerne les salariés titulaires d’un C2P, reconnus comme exposés à des facteurs de risque professionnels. Il encourage ces derniers à envisager une reconversion vers des secteurs d’activité moins contraignants ou nocifs pour leur santé. Les arrêtés du 3 et 4 février 2024 ont apporté des éclaircissements sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces dispositifs, en particulier concernant les conditions d’éligibilité et les procédures de financement.
Pour bénéficier du PTP usure professionnelle, les candidats doivent prouver que leurs précédentes fonctions s’inscrivent dans la cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques définie par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Cnam. Il est impératif que le métier envisagé post-formation exclue tout risque professionnel listé à l’article L.4161-1 du code du travail. La prise en charge financière du PTP nécessite, en cas de doute sur les conditions d’ancienneté ou sur l’exposition aux risques, la fourniture de justificatifs adéquats par les demandeurs ou leurs employeurs à l’association Transitions Pro. Les arrêtés précisent également les exigences relatives au dossier de demande pour le PRP, soulignant l’importance d’un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) et la nécessité de fournir une attestation de points C2P récente.
