Changement de SIRET, quelles conséquences sur l’application CPF ?
Lorsqu’un organisme de formation dépose une formation sur le site mon compte formation (EDOF), ce dernier est rattaché à un numéro SIRET. Toutefois, il arrive pour diverses raisons (déménagement, fermeture) qu’un organisme change de numéro de SIRET.
Dans ce cas, l’offre publiée par l’organisme sur mon compte formation ne sera plus visible et les inscriptions ne seront plus possibles. La Caisse des dépôts et consignations ne pourra pas changer le numéro SIRET sur le site mon compte formation, l’organisme devra donc ne nouveau s’habiliter sur la plateforme :
- Se connecter sur le portail avec ses identifiants
- Inviter un utilisateur et s’habiliter sur le SIRET actif
- Une fois les démarches réalisées, l’organisme devra se connecter à EDOF avec ses identifiants
L’organisme pourra alors modifier son numéro SIRET à partir du module « Mon compte ».
À savoir, que la Caisse des dépôts et consignations ne pourra pas transférer le catalogue formation et les dossiers de formation d’un SIRET à l’autre. L’organisme devra alors saisir ou charger par fichier xml l’offre éligible et gérer les dossiers liés à l’ancien SIRET jusqu’à la clôture.
Ce n’est qu’une fois que ces dossiers seront facturés et payés par la Caisse des Dépôts que vous pourrez supprimer les habilitations à EDOF rattachées à votre ancien SIRET.
