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Édito de Philippe Bernier : L’actualité des mois de septembre et octobre 2021

Caraxo vous accompagne dans votre lecture des textes et vous a proposé, en tant qu’abonnés, de participer à une visio sur le sujet. Vous étiez très nombreux à assister à ce rendez-vous, preuve de l’importance du sujet.

“Le mois de septembre 2021 a marqué la deadline des entretiens état des lieux.

Suite à cette visio, une FAQ a été rédigée par l’équipe de juristes de Caraxo et est à votre disposition sur simple demande (margot@caraxo.fr) si vous ne l’avez pas encore reçue. Elle réunit de nombreuses réponses aux questions posées.

La hotline de Caraxo a reçu des centaines de questions au cours de ces derniers mois concernant le sujet dit “garantie d’accès à la qualification”. Arrivés au mois d’octobre, nous entrons dans une nouvelle phase de ce thème … Il consiste maintenant à progressivement “faire les comptes” et établir la liste des potentiels bénéficiaires du droit correctif (3.000 € à verser sur le compte CPF des bénéficiaires)

Pour mémoire, le “Questions/Réponses” du Ministère du Travail souligne que ces fonds devront être versés entre le 1er octobre 2021 et fin février 2022. A noter que la position de la Cour de cassation, sur la logique de lecture des règles de paiement du droit correctif, reste en attente et pourrait potentiellement changer la donne … à voir.

Le projet de Transition Professionnelle a fait également l’objet de plusieurs questions très intéressantes et rappelle l’intérêt de ce dispositif d’accès à la formation, à l’initiative du salarié souhaitant changer de métier ou de profession. Pour rappel, le PTP est géré par les Transitions Pro. Il en existe une par région.

Notons enfin que le Projet de Reconversion Professionnelle (PRP), encore appelé le dispositif “démissionnaire”, lui aussi porté par les Transitions Pro, a fait l’objet de plusieurs questions des abonnés. Le PRP continue d’intéresser de très nombreuses personnes et suscite un engouement assez important. Il permet, sous conditions, de pouvoir démissionner de son emploi, après avis favorable du dossier par Transitions Pro, pour s’engager dans une nouvelle voie tel qu’un nouveau métier ou une création ou reprise d’entreprise tout en bénéficiant du chômage.

Vous souhaitant bonne lecture,

 

Bien à vous,

Philippe Bernier

Dirigeant de Caraxo et du Groupe Jualbe au capital de 924.600 €
Consultant en droit de la formation, ingénierie de la formation, GPEC et négociation sociale
Docteur en Droit – Maître de conférences