Actualités sur le financement et la fiscalité de la formation professionnelle
Évolution de la plateforme SOLTéA : simplification pour les entreprises
La deuxième campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via SOLTéA se déroule du 7 septembre au 4 octobre 2024. Cette année, une nouveauté importante concerne les entreprises multi-SIRET : la possibilité de rattacher plusieurs SIRET à un SIRET unique pour flécher l’ensemble des sommes vers les écoles identifiées. Cette fonctionnalité simplifie considérablement le processus pour les grandes entreprises, qui imposait de devoir effectuer le fléchage établissement par établissement.
La plateforme SOLTéA gère la répartition de plus de 300 millions d’euros de fonds en 2023, soulignant l’importance de ce dispositif pour le financement de la formation professionnelle. Les entreprises ont jusqu’au 4 octobre pour flécher leur part libre de la taxe d’apprentissage vers les structures habilitées, souvent des organismes publics intervenant dans la formation professionnelle et l’emploi.
Cette période est cruciale pour les écoles et les organismes de formation, qui sont en attente de ces fonds. Les entreprises reçoivent de nombreuses sollicitations de la part de ces structures, ce qui peut être l’occasion de développement des partenariats. Ces collaborations peuvent porter sur l’accompagnement dans le choix des candidats en alternance ou d’autres aspects de la formation professionnelle.
Mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)
Le BOSS, document mis à disposition par les URSSAF, s’enrichit de nouvelles informations concernant les impôts de formation. Ces ajouts visent à clarifier le calcul des contributions dues par les entreprises, notamment pour éviter les surprises liées à la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Les mises à jour portent également sur les exonérations relatives à l’apprentissage et les différentes taxes de formation.
Ces précisions sont particulièrement importantes pour les entreprises, car des erreurs de calcul peuvent entraîner des améliorations élevées ou la perte d’avantages liés aux aides à l’embauche d’alternants. Le BOSS inclut désormais des informations sur le régime social applicable aux gratifications des stagiaires, un point sur lequel les URSSAF mettent en garde les entreprises contre certaines pratiques potentiellement dangereuses.
Réflexions sur les économies en matière d’apprentissage
Face à un investissement annuel de 14 milliards d’euros dans l’apprentissage (10 milliards pour le financement des formations et 4 milliards d’aides exceptionnelles), une réflexion s’engage sur la rationalisation de ces dépenses.
Plusieurs pistes sont envisagées :
- La suppression des aides à l’embauche des apprentis
- Une nouvelle réforme des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ces mesures visent à réduire les financements dans le cadre de l’apprentissage pour réaliser des économies, dans un contexte où les ressources disponibles ne permettent pas de répondre pleinement aux objectifs et ambitions actuelles. La suppression en mai de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation illustre cette tendance. L’enjeu pour le législateur sera de trouver un équilibre entre la nécessité de maîtriser les coûts et le maintien de l’efficacité du système d’apprentissage, qui joue un rôle crucial dans la formation professionnelle et l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
La formation professionnelle reste un enjeu majeur pour l’adaptation des compétences aux besoins du marché du travail. Les entreprises ont tout intérêt à rester engagées dans ce domaine, tout en étant attentives aux évolutions réglementaires et financières qui façonneront l’avenir de l’apprentissage et de la formation professionnelle en France.
