L’entreprise doit transmettre un ensemble de documents (cf. fiche technique) aux membres du CSE par le biais de la BDESE au regard de trois grands thèmes :
- Pour répondre à la stratégie de l’entreprise ainsi qu’à sa stratégie RH, une note d’orientation doit leur être adressée. Cette note démontre en quoi elle constitue une réponse formative aux axes définis par la stratégie. Elle pose dans un premier temps le contexte de l’entreprise, puis, selon chaque axe stratégique, leur rattache un axe formation. Selon les entreprises, ce sujet permet de poser les fondations de la politique formation, en démontrant au passage le caractère incontournable de la formation inscrite dans une dynamique de plan de développement des compétences.
- Le bilan formation à effectuer auprès des IRP reprend toutes les informations nécessaires permettant de lister la réalité de la réalisation du plan de développement qui est en train de se terminer. De nouvelles méthodes de présentation deviennent nécessaires, notamment – pour exemple – proposer un focus sur les formations qui ont réussi ou non, les évolutions que cela à entraîner et les effets.
