Dans cette décision, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision prise par la Caisse des Dépôts et Consignations de déréférencer un organisme de formation de l’application « MonCompteFormation ».
Cette décision de déréférencement reposait sur les griefs suivants :
- l’absence de justification des titres et qualités des formateurs
- l’absence de preuve justifiant d’un accompagnement individualisé des stagiaires
La juridiction administrative annule la décision, estimant premièrement que la détention par l’organisme de formation de la certification Qualiopi lui impose de satisfaire aux critères relatifs aux compétences des formateurs.
Dans un second temps, le Tribunal administratif se basant sur les éléments de preuves produit par l’organisme de formation pour justifier du suivi des stagiaires, confirme sa décision d’annuler le déréféncement.
Références juridiques
- Tribunal Administratif d’Amiens, décision du 6 avril 2023, n°22.03-120
