La décision rendue par les juges de la Cour de cassation le 25 janvier 2023 appelle une nouvelle fois l’employeur à ne pas négliger les heures supplémentaires effectuées par un apprenti.
Le contentieux de la preuve des heures supplémentaires est davantage favorable à l’apprenti, et relève du principe de droit commun inscrit dans le Code du travail à savoir, le partage de la preuve. L’apprenti doit alors fournir aux juges des éléments afin d’étayer sa demande.
En l’espèce, une apprentie contestait la réalisation d’heures supplémentaires non payées. Elle apportait un certain nombre d’éléments : photocopie de son agenda, relevé informatique d’heures supplémentaires réalisées, attestation d’une collègue indiquant que l’apprentie avait réalisé des heures supplémentaires non payées et non rattrapées…
Pourtant, la Cour d’appel relève que les éléments fournis ne permettaient pas à l’apprentie de justifier sa demande.
La Cour de cassation infirme la décision rendue par la Cour d’appel, fondée uniquement sur les éléments de preuve apportés par l’apprentie. La Cour d’appel aurait dû statuer sur l’ensemble des éléments, en confrontant les preuves de l’apprentie d’une part, et de l’employeur d’autre part.
Références juridiques
- Cass. soc., 25 janvier 2023, n°21-14.866
