NOUVEAUTE – Transitions Collectives : le nouveau dispositif d’accès à la formation

Présenté par Élisabeth Borne pour la première fois lors de la 2e conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, « Transitions Collectives » est le nouveau dispositif de reconversion professionnelle au regard des emplois menacés et sera mis en place fin 2020.

1 – Le principe

Le principe est simple, « Transitions Collectives » va permettre aux salariés dont les emplois sont menacés, de profiter d’une reconversion professionnelle vers un métier porteur. Pour faciliter l’accès au dispositif, des plateformes seront mises en place afin de mettre en relation les entreprises dites partenaires : d’un côté les entreprises ayant des salariés à reconvertir et de l’autre, celles qui recrutent. Ce dispositif sera géré par les Associations de Transitions Pro et secondées par les opérateurs de compétences (la répartition des rôles est en cours au Gouvernement).

2 – Le financement

Financièrement, l’État participe au dispositif en fonction de la taille de l’entreprise avec une prise en charge de la rémunération et de la formation de :

  • 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés,
  • 75% pour celles comportant entre 300 à 1 000 salariés
  • 100% pour les PME et TPE.

Le reste à charge sera assuré par la future entreprise ou par l’entreprise employant le salarié bénéficiaire.

De plus, l’État, au regard de ce considérable appui financier du plan actuel « France Relance », va venir compléter de 500 millions d’euros l’enveloppe du FNE Formation, en plus des millions d’euros déjà mobilisés pour la reconversion des salariés.

3 – La durée des formations

La formation des salariés concernés peut s’étendre jusqu’à 24 mois en fonction des secteurs et des bassins d’emploi peinant à recruter, cycles de formation longs, durant lesquels il est prévu que la rémunération soit maintenue.

4 – Le statut du salarié

L’avantage notable de ce dispositif est qu’aucune période de chômage n’est à envisager ni pendant ni à l’issue de la formation. Au terme de celle-ci, le salarié sera directement reclassé en interne ou employé chez un nouvel employeur.

En conclusion, conçu avec les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif est une véritable protection pour les personnes occupant des emplois menacés. On y retrouve une volonté claire du Gouvernement d’anticiper les mutations économiques de certains secteurs en voie de disparition et d’accompagner sereinement les personnes actives risquant de perdre leur travail dans les années voire les mois à venir.

Les références juridiques :

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