L’actualité du dispositif « Transitions Collectives »

Suite au lancement officiel par ministère du travail du nouveau dispositif Transitions Collectives – TRANSCO » sur l’ensemble du territoire, de multiples questions se posent sur la mise en œuvre concrète du dispositif.

Lors d’un webinar du 17 janvier 2021, organisé par le Groupe IGS Formation continue, étaient présents différents intervenants dont deux représentantes du Ministère du travail, le directeur de Transitions Pro Ile de France ainsi que le délégué général de l’OPCO Commerce et ont apporté des éléments complémentaires à l’instruction de la DGEFP du 11 janvier 2021.

Même si le cœur de TRANSCO, sous l’initiative de l’employeur, reste le salarié, toutes les parties prenantes sont concernées par ce nouveau dispositif. Il s’agit d’une opportunité d’engager tous les acteurs vers le chemin de l’anticipation et de faire face aux nombreuses transformations apparues ces dernières années sur le marché du travail tout comme dans la vie quotidienne (digital, manière de consommer etc.).

Pour rappel, l’entreprise dont les emplois sont menacés doit négocier un accord de type GPEC (ou GEPP si l’entreprise a plus de 300 salariés) intégrant la liste des emplois fragilisés concernés, qui sera simplement déposé à la DIRECCTE pour enregistrement. Du côté des entreprises qui recrutent, aucun accord n’est requis pour prendre part au dispositif. En revanche, les entreprises en cours de PSE ou tout autre dispositif de licenciement ne sont pas autorisées à mobiliser Transco.

De plus, les projets de reconversion internes à l’entreprise ne sont pas l’objectif de Transco. Pour répondre à ces enjeux de mobilité interne, d’autres dispositifs existent comme la Pro-A par exemple.  

Les CREFOP ainsi que les préfets ont publié les listes régionales avec les métiers porteurs. Ces listes ne sont pas exhaustives et les Transitions Collectives peuvent bien évidemment porter sur d’autres domaines dans lesquels des opportunités sont offertes aux salariés. Certaines familles de métiers ressortent principalement au sein de ces listes comme les métiers de la santé, les métiers du BTP, les métiers de l’hôtellerie, de la restauration.

Références juridiques :

  • Instruction n°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions Collectives » prévu par France relance.

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