Focus sur le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est entendu comme étant un dispositif à l’initiative de l’employeur assurant l’accès des salariés à la formation professionnelle continue. Il reflète le pouvoir de direction de l’employeur qui est le seul à choisir les actions de formations retenues dans l’entreprise et les salariés qui pourront en bénéficier. 

Cette acception du plan de développement des compétences renvoie ce dernier à ses obligations en la matière : il doit veiller au maintien des salariés dans leur emploi et les adapter à leur poste de travail. Ce dispositif incite donc l’employeur à prendre ses responsabilités en matière de formation professionnelle continue.

Concernant les éléments à présenter au CSE et à valoriser dans le plan de développement des compétences, la loi est silencieuse. Toutefois, lorsque l’entreprise présente son budget formation au CSE, il est conseillé de valoriser :

– la rémunération interne (salaire des salariés en formation),

– la rémunération externe (salaire des formateurs),

– les frais de déplacement et d’hébergement,

– les frais pédagogiques,

– les locations externes.

Concernant les salaires, il faudra présenter le salaire brut chargé (avec les charges patronales). L’entreprise peut choisir de valoriser le salaire brut annuel ou le salaire brut horaire.

Les références juridiques:

Article L6321-1 du Code du travail

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