AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE – 2023
PRINCIPE
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’alternants doit permettre de favoriser le développement de l’alternance dans les entreprises au profit de l’insertion professionnelle des jeunes.
Avec près de 800 000 contrats en alternance signés en 2022, l’ambition gouvernementale d’atteindre un million d’alternant d’ici la fin du quinquennat s’illustre par le renouvellement de cette aide à l’embauche.
PUBLIC VISÉ
Sont concernés par le bénéfice de cette aide les employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique pour les contrats conclus en 2023.
Elle concerne toutes les entreprises avec une distinction entre les entreprises de moins de 250 salariés et celles de 250 salariés et plus :
– Moins de 250 salariés : elle concerne les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
– 250 salariés et plus : elle concerne les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE
Les contrats doivent être conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, des conditions supplémentaires existent :
– Justifier d’un pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat pro dans les effectifs au 31/12/2024 (5%) en prenant en compte les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat et les bénéficiaires de contrats VIE et CIFRE.
– Justifier d’un pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat pro dans les effectifs au 31/12/2024 (3%) et en parallèle, justifier soit :
- D’une progression (au 31/12/2024) d’au moins 10 % par rapport à l’année 2023 du nombre de contrat pro et du nombre de contrat d’apprentissage (dans les mêmes modalités que ceux pris en compte précédemment).
- Soit que l’entreprise connaît une progression (au 31/12/2024) de l’effectif salarié annuel précédemment cité et que l’entreprise relève d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2024 une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés concernés, et que la progression soit atteinte au niveau de la branche pour les entreprises de plus de 250 salariés.
FINALITÉ
L’aide exceptionnelle instituée en 2020 a été reconduite pour l’année en cours. Les employeurs peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2023.
Le montant de l’aide pour l’année 2023 est de maximum 6000 euros, sans distinction liée à la majorité de l’alternant.
NB : l’aide sera reconduite pour l’ensemble du quinquennat.
L’aide est versée sous condition de transmission à l’ASP de données mentionnées dans la DSN par l’employeur, et ce, chaque mois. Dans le cas de non-transmission de ces données, l’aide est suspendue.
Le temps de présence de l’alternant au cours du mois n’est pas pris en compte dans le versement de l’aide. Dès lors qu’une rémunération est versée à l’alternant et mentionnée dans la DSN, l’ASP verse 1/12ème du montant annuel de l’aide, alors même que l’alternant n’a pas été présent tout le mois.
Références juridiques
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
- Annonce du jeudi 5 janvier 2023 par le Président de la République et Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion .
