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Droit de la formation

Du droit de la formation au devoir de compétences … un cheminement complexe, mais totalement passionnant !

Partenaires sociaux et législateurs ont progressivement construit un rapport à la formation professionnelle dont l’ambition vise à la fois un cadre rigoureux et la volonté d’un environnement empreint de plus de liberté. Cet apparent paradoxe demande un suivi régulier.

Au final, le Droit de la formation rend, d’une certaine façon, la formation obligatoire tant pour l’employeur que le salarié lui-même. Et cette obligation de se former s’impose … progressivement … comme une évidence même si, le législateur mais aussi, le juge (re)cadrent régulièrement les attendus.

Les différents thèmes spécifiques au Droit de la formation

A noter : Chaque sujet évoqué ci-dessous s’ouvre systématiquement sur de la formation (présentiel et e-learning), du conseil, de l’audit, de la prestation de services mais également sur des fiches et dossiers thématiques, voire des ouvrages.

Initiative de l’employeur

DF1 – Plan de développement des compétences (PDC)

DF2 – Dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (ProA)

DF3 – Contrats en alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage)

Initiative du salarié

DF4 – Compte Personnel de Formation (CPF)

DF5 – Projet de Transition Professionnelle

DF6 – Projet de Reconversion Professionnelle

Outils de positionnement

DF7 – Conseil en Evolution Professionnel (CEP)

DF8 – Bilan de Compétences (BC)

DF9 – Entretien Professionnel (EP)

DF10 – Entretien d’activité (EA)

Outils de professionnalisation

DF11 – Professionnalisation

DF12 – Certification (RNCP – Répertoire spécifique)

DF13 – Qualification

Evaluations et Validations

DF14 – Différentes formes d’évaluation (approche juridique)

DF15 – VAE, VAP 85, …

DF16 – Qualité QUALIOPI

Moyens administratifs

DF17 – Organisation administrative

DF18 – Gestion administrative

DF19 – Spécificités administratives

Moyens pédagogiques

DF20 – Organisations pédagogiques (inter, intra, …)

DF21 – Approches pédagogiques (Face à face, FOAD, FEST)

Moyens fiscaux et financiers

DF22 – Fiscalité de la formation

DF23 – Financement de la formation

DF24 – Optimisation des budgets formation

Acteurs internes 

DF25 – Responsabilités de l’employeur en matière de formation

DF26 – Managers et formation

DF27 – Tuteurs et Maître d’apprentissage

DF28 – Droits et obligations du salarié

DF29 – Partenaires sociaux et formation

Acteurs externes

DF30 – Acteurs financeurs (OPCO, Transitions Pro, CDC, …)

DF31 – Acteurs institutionnels (France compétences, Urssaf, …)

DF32 – Prestataires spécifiques (Opérateurs de CEP, CBC)

DF33 – Organisme de formation

DF34 – Centre de Formation pour apprentis (CFA)