Droit de l’emploi et de la formation
Du droit de la formation au devoir de compétences … un cheminement complexe, mais totalement passionnant !
Partenaires sociaux et législateurs ont progressivement construit un rapport à la formation professionnelle dont l’ambition vise à la fois un cadre rigoureux et la volonté d’un environnement empreint de plus de liberté. Cet apparent paradoxe demande un suivi régulier.
Au final, le Droit de la formation rend, d’une certaine façon, la formation obligatoire tant pour l’employeur que le salarié lui-même. Et cette obligation de se former s’impose … progressivement … comme une évidence même si, le législateur mais aussi, le juge (re)cadrent régulièrement les attendus.
Les différents thèmes spécifiques au Droit de la formation
A noter : Chaque sujet évoqué ci-dessous s’ouvre systématiquement sur de la formation (présentiel et e-learning), du conseil, de l’audit, de la prestation de services mais également sur des fiches et dossiers thématiques, voire des ouvrages.
Initiative de l’employeur
DF1 – Plan de développement des compétences (PDC)
DF2 – Dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (ProA)
DF3 – Contrats en alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage)
Initiative du salarié
DF4 – Compte Personnel de Formation (CPF)
DF5 – Projet de Transition Professionnelle
DF6 – Projet de Reconversion Professionnelle
Outils de positionnement
DF7 – Conseil en Evolution Professionnel (CEP)
DF8 – Bilan de Compétences (BC)
DF9 – Entretien Professionnel (EP)
DF10 – Entretien d’activité (EA)
Outils de professionnalisation
DF11 – Professionnalisation
DF12 – Certification (RNCP – Répertoire spécifique)
DF13 – Qualification
Evaluations et Validations
DF14 – Différentes formes d’évaluation (approche juridique)
DF15 – VAE, VAP 85, …
DF16 – Qualité QUALIOPI
Moyens administratifs
DF17 – Organisation administrative
DF18 – Gestion administrative
DF19 – Spécificités administratives
Moyens pédagogiques
DF20 – Organisations pédagogiques (inter, intra, …)
DF21 – Approches pédagogiques (Face à face, FOAD, FEST)
Moyens fiscaux et financiers
DF22 – Fiscalité de la formation
DF23 – Financement de la formation
DF24 – Optimisation des budgets formation
Acteurs internes
DF25 – Responsabilités de l’employeur en matière de formation
DF26 – Managers et formation
DF27 – Tuteurs et Maître d’apprentissage
DF28 – Droits et obligations du salarié
DF29 – Partenaires sociaux et formation
Acteurs externes
DF30 – Acteurs financeurs (OPCO, Transitions Pro, CDC, …)
DF31 – Acteurs institutionnels (France compétences, Urssaf, …)
DF32 – Prestataires spécifiques (Opérateurs de CEP, CBC)
DF33 – Organisme de formation
DF34 – Centre de Formation pour apprentis (CFA)
