COUP D’ŒIL sur les organismes pouvant préparer une formation

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Lorsqu’un organisme de formation souhaite préparer ou délivrer une certification professionnelle, il doit être habilité par l’organisme certificateur. Concrètement, si l’organisme de formation n’est pas lui-même certificateur, il devra conclure une convention de partenariat afin de :

  • Soit préparer la certification
  • Soit préparer et évaluer cette certification

Aujourd’hui, les organismes certificateurs ont l’obligation de communiquer à France compétences la liste de leurs partenaires. Ainsi, il est possible de vérifier directement sur le site de France compétences, au sein des fiches du répertoire national des certifications professionnelles et du répertoire spécifiques, les organismes habilités à délivrer ou préparer à la certification.

Toutefois, il existe une exception. Il n’est pas nécessaire d’obtenir au préalable une habilitation pour préparer à un diplôme du ministère de l’éducation nationale en raison de la “liberté d’enseignement”.

Enfin, concernant les titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail, ce sont des centres agrées (par la DIRECCTE) qui seront en charge d’organiser les sessions d’examen relatives au titre tout en respectant la réglementation. Il existe une spécificité pour les organismes de formation qui souhaiteraient proposer l’obtention du titre professionnel dans leur offre de formation :

  • Soit, ils doivent être habilités comme centre d’examen ;
  • Soit, ils doivent avoir conclu une convention de partenariat avec un centre d’examen. Dans ce cas, l’organisme s’engage à respecter l’application des objectifs fixés par les référentiels.

C’est le préfet de région qui délivre un agrément aux organismes pour pouvoir organiser les sessions d’examen relatives à l’obtention du titre professionnel.

Références juridiques :

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