FSE+
PRINCIPE
Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument européen permettant d’investir dans le capital humain. Suivant des cycles de 7 ans, les objectifs du FSE s’établissent en fonction des enjeux auxquels les sociétés européennes se confrontent.
La constitution de ce financement résulte de la fusion entre le FSE précédent, L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
Le FSE pour la période 2021-2027 se nomme le « FSE + ». Le programme national, intitulé Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences, proposé par la France a été approuvé le 27 octobre 2022 par la Comission Européenne. Le démarrage tardif du dispositif pour ce nouveau cycle est notamment dû à la pandémie.
NB : les crédits du programme septennal précédent sont de ce fait encore utilisable.
Un règlement européen de juin 2021 vient fixer les objectifs du FSE+, le budget, les modes d’exécution et le financement. La gestion du budget alloué à la France est répartie dans la logique suivante : 65% par l’Etat et 35% par les Conseils Régionaux. Le plan national évoqué précédemment représente un peu plus de 4milliards d’euros.
OBJECTIFS ET PRIORITÉS
Le programme national priorise les actions en faveur :
- De l’insertion des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi
- De l’accès à l’emploi des jeunes et de la réussite éducative
- De l’efficacité des systèmes d’éducation
- Du développement des compétences des salariés des entreprises qui font face à une transition écologique ou numérique.
- Du développement de l’égalité homme femme, de la qualité de vie au travail, et de l’écologie
- Du développement de réponses face aux particularités des régions ultra-périphériques
- De l’innovation sociale
FINANCEMENT ET RÉMUNÉRATION
La vocation du Fonds Social Européen consiste en une application à des échelles différentes sur le territoire européen et notamment sur le territoire national. Le dispositif doit permettre de financer des projets nationaux, régionaux mais aussi locaux afin d’apporter une réponse appropriée et opérationnelle aux sujets qu’il porte.
Le bénéfice de ce financement concerne l’ensemble des acteurs du territoire, publics comme privés, à l’image notamment des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales.
Pour bénéficier de ce dispositif de financement, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
- Proposer un projet qui rentre dans un cadre opérationnel, en réponse aux axes priorisés par le plan national
- Demander un financement avant l’achèvement du projet
- Effectuer une démarche en ligne auprès de la DREETS
La demande de financement s’effectue auprès de la DREETS (au niveau national l’institution compétente est la DGEFP) qui réalise une analyse quantitative, qualitative et financière du projet. Le financement ne peut excéder une période de 36 mois.
Références juridiques
- Règlement UE 2021- 2021/1060 du 24 juin 2021
- Décret n°2021-1884 du 29.12.2021
- Site de la Commission Européenne
- http://www.fse.gouv.fr/fse-mag/les-champs-dactions-du-fse-se-precisent
