ZOOM sur la prise en compte des activités connexes dans le cadre d’une action de formation

La formation, a proprement parlé, ne s’effectue pas lors de l’accueil des participants ou encore pendant les différentes pauses. Pour autant, l’ensemble de ces activités participent directement à l’action de formation dans sa globalité. C’est ce raisonnement qu’a confirmé la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre sociale en date du 14 septembre 2016.

La convention collective nationale des organismes de formation de 1988 instaure un mécanisme assez compliqué du décompte du temps de travail. En effet, elle distingue le temps d’action de formation (ne pouvant excéder 72% de la totalité de la durée du travail effectif), les activités connexes ainsi que les temps de préparation et de recherche liés à l’acte de formation.

Pour autant, la durée de travail sur l’année étant plafonnée à 1120 heures, les heures effectuées en dehors sont des heures supplémentaires devant être majorées.

Dans les faits de l’arrêt ci-dessus, une monitrice de secourisme estimait, à juste titre, que le temps d’accueil et les temps de pauses faisait partie intégrante de l’action de formation et réclamait le paiement des heures supplémentaires qu’elle avait réalisées. De son côté, l’organisme de formation soutenait que ces activités connexes ne devaient en aucun cas être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif.

La Cour de Cassation a interprété la convention collective et a décidé que le formateur, sans être à la disposition de l’employeur, restait au service des stagiaires suivant la formation et ne pouvait donc, vaquer à ses occupations personnelles comme le veut la définition du code du travail.

Références juridiques :

  • Cass. Soc. 14 septembre 2016, n°14-26101.

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