Publication du décret relatif au prolongement des aides exceptionnelles pour l’alternance

Après l’annonce du Premier ministre quant à la prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), un décret publié le 10 novembre est venu officialiser ce prolongement en prévoyant leur maintien jusqu’à fin juin 2022.

Les conditions et les montants restent inchangées (sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, atteinte d’un seuil de contrats d’alternances ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif pour celles de plus de 250 salariés,…). Pour rappel, les montants sont les suivants : 5000 euros pour un alternant mineur et 8000 euros pour un alternant majeur. 

Toutefois, cette aide exceptionnelle concerne maintenant également les contrats signés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2021.

Nous disposons de fiches techniques sur ces aides exceptionnelles. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.

De plus, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a également publié un guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation concernant les aides aux contrats d’alternance. Ce guide reprend les aides accessibles, les différents acteurs de la chaîne de contrôle, les bonnes pratiques pour obtenir les aides sans difficulté. Ce guide pratique permet ainsi de repérer les différentes aides existantes et apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.

Les références :

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf

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