Guide relatif à l’enregistrement des certifications aux répertoires nationaux

Devant l’augmentation des demandes d’enregistrements de certifications professionnelles et habilitations au sein des répertoires nationaux sur l’année 2020, France compétences a souhaité, dans le cadre de sa mission d’amélioration du système de formation professionnelle et de l’apprentissage, améliorer le traitement des demandes d’enregistrement. 

Deux nouveaux documents d’information (un guide et une notice) ont été mis à disposition par l’institution afin d’accompagner au mieux les organismes de formation dans leur processus d’enregistrement et faire face au nombre grandissant de demandes d’enregistrement que ce soit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

Malgré une année particulière, France Compétences a réussi à stabiliser le délai de traitement des demandes. Avec un taux d’approbation de 64% pour le RNCP, mais de seulement 20% pour les dossiers RS et une mauvaise connaissance des attendus en matière d’enregistrement des certifications, 2% des demandes en moyenne ont fait l’objet d’un ajournement.

C’est pour cette raison que France Compétences a mis en place ce système d’information. Dans une logique de maîtrise des délais d’instruction, de meilleure communication et pour faire face à l’apparition de nouveaux métiers, il était nécessaire d’avoir un repère formalisé. Dès lors, le guide et la notice facilitent la compréhension des attendus en la matière et précisent le cadre ainsi que les étapes de la procédure d’enregistrement.

De plus, les organismes ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour renouveler les certifications enregistrées dans l’ex-inventaire ce qui augmentera encore le flux pour les mois à venir.

Liens utiles :      

Guide d’enregistrement au répertoire spécifique

Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux

Les références juridiques :

  • Guide méthodologique de France Compétences « Aide à l’élaboration d’un projet d’enregistrement au répertoire spécifique », octobre 2020.
  • Notice d’information sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux, octobre 2020.
  • https://francecompetences.fr
  • Article L. 6113-6 du Code du travail.

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