Focus sur l’utilisation des certifications RNCP et RS

Attention aux abus ! Le portail d’information des organismes de formation (moncompteformation) vient préciser que « si un organisme de formation souhaite dispenser la formation préparatoire et présenter ses stagiaires ou élèves à une certification enregistrée dans l’un ou l’autre répertoire (RS ou RNCP), il doit y être autorisé par l’organisme qui délivre cette certification. Dans ce cas, l’organisme certificateur doit ajouter le nom d’organisme sur sa fiche France compétences grâce à une téléprocédure dédiée ».

Ainsi, deux conditions sont à relever : 

  • L’organisme certificateur doit autoriser l’utilisation de la certification.
  • L’organisme certificateur doit mettre à jour sa fiche France compétences grâce une téléprocédure dédiée.

Le site précise que « Les certificateurs doivent donc déclarer rapidement les organismes qu’ils ont habilités. Cette information figure sur la fiche RNCP ou RS et est communiquée aux acheteurs ou financeurs qui peuvent vérifier par ce biais l’habilitation des organismes pour porter cette formation certifiante ». 

Dans certains cas, la certification peut être délivrée pour une durée limitée, et dans ce cas, elle doit être renouvelée ou recyclée. Dans ce cadre, il s’agit toujours de la même certification, le même code répertoire et la même fiche répertoire.

Références juridiques : 

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