FOCUS sur le nouveau Q/R du Ministère du travail en date du 6 novembre 2020

Le Ministère du travail s’est penché sur les éventuelles questions des organismes de formation (OF) et les CFA, afin d’éclaircir la situation quant à la bonne organisation et au bon déroulé de leur activité en cette seconde période de confinement national.

L’accueil des stagiaires et apprentis en présentiel doit toujours être l’exception.

L’article 35 du décret du 29 octobre 2020 autorise les CFA et les OF à accueillir des stagiaires et/ou des apprentis, dès lors que la formation ne peut être effectuée à distance, notamment en raison de la nature de la formation ou du public accueilli (personnes les moins qualifiées, celles nécessitant un accompagnement renforcé pour éviter les risques de décrochage, celles en situation de handicap ou d’illectronisme).

Si la formation à distance est envisageable mais que les stagiaires et apprentis n’ont pas les équipements nécessaires, ils peuvent se rendre dans des tiers-lieux (attestation doit être fournie au préalable) ou se voir prêter des équipements par leur OF ou CFA.

De plus, l’arrêté du 25 mai 2020 sur les mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels et l’arrêté du 10 juin 2020 relatif spécifiquement aux sessions d’examen des titres professionnels de la conduite routière, sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020.

En revanche, aucun décalage des sessions de certification n’est envisagé. L’accès aux locaux peut être autorisé pour l’organisation des épreuves de concours ou d’examens, à condition de respecter strictement les consignes sanitaires.

Précisions sur l’éventuel arrêt de l’activité : mise en place de l’activité partielle.

Si l’OF ou le CFA ne peuvent maintenir temporairement leur activité, les salariés seront placés sous les règles de l’activité partielle.

Il faut savoir que si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, il l’est au titre de son temps de travail habituel incluant également le temps de formation. L’apprenti peut tout de même suivre ses cours soit à distance (si possible), soit en présentiel et continue de bénéficier du régime de sécurité sociale au titre de l’article L. 6222-32 du Code du travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance du questions / réponses sur le site du gouvernement.

Les références juridiques :

  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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