Focus sur le FNE-formation

Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a renforcé le dispositif FNE-formation. Ainsi, les entreprises en activité partielle peuvent demander à bénéficier du FNE-formation en plus de l’activité partielle pour financer les formations des salariés.

Il est possible de faire des formations mixtes (salariés en AP et hors AP) pour toute demande avant le 31 mai. Attention toutefois, le nombre de salariés hors AP doit être minoritaire. De même, la formation doit se dérouler pendant la période d’autorisation d’activité partielle de l’entreprise.

Concernant la procédure, si vous passez directement par l’OPCO si vous passez directement par l’OPCO, nous vous conseillons de regarder sur le site internet de votre OPCO qui détaille logiquement la procédure à suivre.

Si vous passez par la DIRECCTE il faudra également faire une demande de subvention.

Enfin, la reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable). 

Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

À noter, si l’entreprise reprend son activité durant le temps de la formation, la prise en charge du FNE est maintenu si la durée d’autorisation couvre la totalité de la formation.

Il faut, là encore, vous rapprocher de votre OPCO pour connaître les documents à lui transmettre ou non en cas de reprise d’activité.

Références juridiques : 

  • Q/R Fne-Formation, Ministère du travail

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