FOCUS sur le dispositif « Transitions Collectives » déployé depuis le 15 janvier 2021

Le 15 janvier 2021, le ministère du travail a officiellement lancé le nouveau dispositif en matière de formation : « Transitions Collectives – TRANSCO ». L’instruction du ministère du Travail en date du 11 janvier 2021 pose les conditions de mobilisation, les règles d’éligibilité et d’élaboration du dispositif.

Contrairement au projet de transition professionnelle, TRANSCO est un véritable projet collectif pour de nombreuses entreprises. Pour s’en prévaloir, l’entreprise dont les emplois sont menacés, doit notamment négocier un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) intégrant la liste des emplois fragilisés concernés, qui sera transmis à la DIRECCTE pour enregistrement. Un modèle d’accord est proposé par le Gouvernement (cf références juridiques).

Au service de la reconversion professionnelle, il est prévu que les salariés concernés par un emploi fragilisé et volontaires profiteront de formations vers des métiers dits « porteurs » d’une durée maximale de 24 mois. Ces salariés bénéficieront obligatoirement d’un accompagnement des conseils en évolution professionnelle. Préalablement, le salarié doit remplir les conditions d’éligibilité, identiques à celle du projet de transition professionnelle, et doit obtenir une autorisation d’absence de son employeur au titre du congé de transition professionnelle.

Le financement de ces parcours Transitions collectives est pris en charge par les fonds issus du FNE Formation attribué par France Relance.

Toujours dans l’optique du plan de relance économique, le ministère du travail et les partenaires sociaux offrent une véritable protection et un outil essentiel dans l’accompagnement des mutations économiques sur le marché du travail.

Références juridiques :

  • Instruction n°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions Collectives » prévu par France relance.

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