FOCUS sur la dotation complémentaire de cent millions d’euros de France Relance au bénéfice des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

« France Relance » mis en œuvre par le Gouvernement renforce une nouvelle fois les fonds relatifs à la formation professionnelle avec une dotation complémentaire liée aux projets de transition professionnelle au profit des secteurs stratégiques. En effet, pour l’année 2021, cent millions d’euros seront versés aux Transitions Pro via France Compétences. Au sein d’une recommandation, France Compétences précise les conditions d’utilisation des fonds ainsi que les modalités de suivi en cas de mise en œuvre.

Dans le cadre de la dotation complémentaire, les projets doivent correspondre à des initiatives individuelles ; les fonds n’ont pas vocation à financer le nouveau dispositif Transco.

Pour s’en prévaloir, une condition relative aux priorités régionales et au système de cotation est à remplir. Il est essentiel que le projet de transition professionnelle porte sur des « Projets ciblant des métiers à fortes perspectives d’emploi ou métiers émergents » (liste établie par les Transitions Pro) et/ou sur des « Projets de salariés en emploi dans un secteur d’activité dont le taux d’emploi diminue » et que la commission paritaire de Transitions Pro accorde la prise en charge au cours de l’année 2021.

L’objectif de l’Etat est de favoriser l’engagement et d’atteindre d’ici la fin de l’année, 5 000 projets de transition professionnelle engagés « vers des métiers à fortes perspectives d’emploi ou portés par des salariés dont l’emploi est menacé sur le territoire ». Un nombre de projets prévisionnels sera attribué à chaque Transitions Pro de manière proportionnelle au montant de la dotation complémentaire attribuée. L’Etat souhaite également voir augmenter le nombre de projets de transition professionnelle effectués en comparaison à l’année 2020 (objectif : + 5 000 PTP).

Dès lors qu’un projet est éligible, il est pris en charge sur les fonds de la dotation complémentaire. La dotation dite « socle » est mobilisée dans le cas où des projets vers des métiers cibles ou emplois menacés seraient plus coûteux que l’enveloppe prévue par le plan de relance.

Le groupe de travail « Transitions » institué par le Conseil d’Administration de France Compétences s’assure du suivi de ces PTP individuels et peut, si nécessaire, redéployer les effectifs prévisionnels et les dotations entre les Transitions Pro.

Références juridiques :

Laisser un commentaire