Évolution du dispositif Transco

Quelles pourraient être les nouveautés concernant le dispositif Transco ? 

Présenté le 27 septembre 2021, le nouveau plan d’investissement dans les compétences prévoit une évolution et une simplification du dispositif Transco. Cette évolution fait écho à un constat « Le dispositif Transco répond aux besoins mais il a tardé à décoller car il n’était pas assez connu et, probablement, trop compliqué ». 

Afin de simplifier ce dispositif, l’obligation de négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) va donc être supprimée dans les entreprises de moins de 300 salariés et remplacée par une simple information et consultation du CSE. 

De plus, une plateforme numérique sera mise en place “pour faciliter la rencontre entre les entreprises d’un même bassin d’emploi qui font face à des mutations et les entreprises qui ont des besoins de recrutement”. Enfin, Elisabeth Borne a précisé qu’un « délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles » sera désigné dans chaque département pour faciliter les démarches administratives et coordonner les acteurs. 

Toutefois, le dispositif Transco ne va pas seulement être simplifié, il va également évoluer. Ce dispositif va être ouvert à la rupture conventionnelle collective. L’objectif du dispositif est inchangé « permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir ». Il s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement de leur choix, via une formation certifiante ou une démarche de validation des acquis de l’expérience. Par la suite, les salariés seront recrutés dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage. La différence tient au fait que le salarié sera placé en transition collective dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective, en congé mobilité « exonéré jusqu’à 24 mois de charge sociale ». Dans ce cadre la formation sera toujours prise en charge par l’Etat. 

Références :

https://www.aefinfo.fr/depeche/659399

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