DEUX nouveaux labels attribués par le ministre de l’Enseignement Supérieur

Un décret du 20 octobre 2020 a défini les conditions d’obtention des nouveaux labels attribués par le ministre de l’Enseignement Supérieur pour une durée de cinq ans.

  • Le label “Formation supérieur de spécialisation”

Ce label consiste à déterminer l’ensemble des formations conduisant à un diplôme d’établissement et initialement créées en faveur de l’insertion professionnelle et en relation avec l’ensemble des acteurs de la vie professionnelle ou associative et des administrations publiques. Pour se voir attribuer le nouveau label, les formations doivent rassembler plusieurs conditions :

  • Représenter sur l’ensemble d’une année d’études supérieures, un volume d’heures d’enseignement de 400 heures au minimum ;
  • Comprendre un tronc commun d’enseignements relatifs à la culture générale et à des enseignements de spécialité (correspondant à une cursus professionnel élaboré au sein d’un secteur d’activité spécifique ou branche professionnelle) ;
  • Intégrer pour la moitié du temps, une période de formation en milieu professionnel de 12 à 16 semaines afin d’acquérir des compétences techniques spécifiques ;

Il peut très bien s’agir de formations accessibles par l’apprentissage et le diplôme doit obligatoirement répondre aux différentes exigences du processus d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

  • Le label “Passeport pour réussir et s’orienter” 

De son côté, il identifie les formations qui conduisent à un diplôme d’établissement et qui, dans le même temps, aident les jeunes à affiner leur projet d’études et professionnel par la découverte de multiples disciplines, cursus ou de formations du premier cycle de l’enseignement supérieur. Les différentes conditions d’attribution :

  • Représenter sur l’ensemble de l’année, un volume d’heure d’enseignement de 200 heures au minimum ;
  • Comprendre un tronc commun d’enseignements d’un volume d’heures de 100 à 120 heures et comprenant 4 à 5 matières au minimum, comprenant des matières transversales et des parcours disciplinaires renforçant les compétences ;
  • Intégrer à une partie de la formation des périodes modulables d’immersion en entreprise (4 semaines minimum) afin de découvrir le monde professionnel. Dans ce cas, une convention de stage sera conclue et une soutenance d’orientation prévue.

De plus, les droits d’inscription doivent se rapprocher au maximum de ceux envisagés dans le cadre d’un diplôme national de premier cycle.

Le ministre de l’Enseignement Supérieur reçoit les maquettes des différents enseignements pour décider s’il adresse ou non le label. Lui est adressé également les qualifications, l’identité des enseignants ainsi que du responsable de formation, et toutes informations utiles sur les modalités et la mise en œuvre de la formation.

Les références juridiques :

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