Coup d’oeil sur le contenu d’un dossier de formation

Sous un angle administratif, la bonne tenue et la constitution du dossier de formation demeurent primordiales. Cette mission, généralement gérée par le gestionnaire formation au sein d’une entreprise, revient principalement à récupérer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre d’une formation. En matière de dossier de formation, certains éléments doivent obligatoirement apparaitre :

  • La convention de formation signée entre l’entreprise et l’organisme de formation (ne se retrouve que dans le cadre d’une formation externe) ; 
  • Le contenu de formation comprenant l’ensemble des objectifs à atteindre durant la formation ainsi que les moyens utiles à sa réalisation ; 
  • Les feuilles d’émargement ; 
  • Les évaluations qui, en pratique, sont généralement l’évaluation des acquis ou l’évaluation de satisfaction. Pour l’évaluation de satisfaction, il s’agit de l’émission d’un avis par rapport à l’utilité de la formation que l’apprenant a suivi et sur la formation en elle-même ; 
  • Les factures qui seront transmises au service comptable pour suivi et transaction (ne se retrouve que dans le cadre d’une formation externe) ; 

Au-delà d’une contrainte d’organisation, cette gestion permet le suivi et l’archivage des actions de formation ainsi que la gestion des dispositifs de formation. En cas de contrôle, par exemple, pour prouver la mise en œuvre de ses obligations, l’employeur pourra s’appuyer sur le dossier de formation comme justificatif. Au-delà de démontrer la bonne foi de l’employeur, cette démarche administrative constitue une source de sécurité en cas de besoin de preuve. 

Les références juridiques : 

  • Article D. 6353-1 du Code du travail. 
  • Article D. 6353-3-1 et D. 6313-3-2 du Code du travail. 

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