Coronavirus et formation

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’employeur, dans le cadre du Covid-19 se doit de :

– procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;

– déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;

– associer les représentants du personnel à ce travail ;

– solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;

– respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Ainsi, en raison de la situation actuelle, la formation aux risques biologiques est devenue obligatoire dans certains cas. 

En effet, le Gouvernement vient de préciser sur son site qu’au titre de l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, le COVID-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène de groupe II.

Or, il découle de l’article R. 4421-1 du Code du travail que peuvent être considérés comme exposés au risque biologique :

– les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (ex : professionnels de santé et de secours).

– mais également les travailleurs dont les fonctions les exposent à un risque spécifique quand bien même l’activité de leur entreprise n’impliquerait pas normalement l’utilisation délibérée d’un agent biologique. Cette situation peut notamment concerner les travailleurs des secteurs des soins, de l’aide à domicile ou des services à la personne, dès lors que leurs tâches impliquent des contacts de moins d’un mètre avec des personnes potentiellement contaminées (ex : toilette, habillage, nourriture).

Les références juridiques:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

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